Deuxième victoire juridique pour les bénéficiaires du programme Biden.
La cour d’appel fédérale du premier circuit a rejeté la demande d’urgence déposée par la Secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, qui cherchait à suspendre l’ordonnance d’un tribunal de première instance empêchant la fin brutale du programme de libération conditionnelle (“parole”) accordée à plusieurs milliers de migrants.
La décision, rendue en avril 2025, constitue un revers important pour le gouvernement fédéral, qui tente de mettre un terme à certaines protections migratoires en bloc.
Dans son ordonnance, la cour souligne que la Secrétaire n’a pas réussi à démontrer une probabilité suffisante de succès en appel pour justifier la suspension de la décision. S’appuyant sur la jurisprudence Nken v. Holder, 556 U.S. 418 (2009), le tribunal conclut que les critères juridiques pour accorder un sursis ne sont pas remplis.
« Il suffit de dire que la Secrétaire n’a, à ce stade, pas apporté une démonstration solide que la résiliation catégorique de la libération conditionnelle des plaignants est susceptible d’être confirmée en appel », peut-on lire dans la décision.
Le tribunal ajoute que la balance des préjudices et l’intérêt public ne justifient pas la suspension de l’ordonnance, estimant que ces éléments « ne penchent pas suffisamment en sa faveur ».
En conséquence, la demande d’urgence de suspension en attendant l’appel de l’ordonnance rendue le 14 avril 2025 a été rejetée.
La cour a également accepté un mémoire amicus curiae présenté par un groupe de villes, comtés et responsables locaux, sans toutefois en tenir compte au-delà des questions juridiques soulevées.
Toute partie souhaitant accélérer la procédure d’appel est invitée à déposer une requête dans les plus brefs délais.
L’ordonnance a été signée par la greffière de la cour, Anastasia Dubrovsky, et transmise aux avocats des parties, parmi lesquels John A. Freedman, Anwen Hughes, Justin Cox, Brandon Galli-Graves, et d’autres spécialistes des droits des immigrés.
Avec cette décision, les bénéficiaires du programme Biden obtiennent une nouvelle assurance : l’administration Trump ne pourra pas, dans l’immédiat, procéder à leur expulsion. Toutefois, le gouvernement fédéral devrait faire appel devant la Cour suprême, où les juges conservateurs disposent d’une majorité solide.
