Les immigrés en situation irrégulière ne peuvent pas obtenir de carte Real ID, mais pourraient avoir accès à d’autres documents d’identité délivrés par certains États.
Aux États-Unis, la mise en œuvre progressive de la loi REAL ID continue de soulever de nombreuses questions, en particulier concernant les droits des immigrants sans statut légal. L’un des principes fondamentaux de cette législation est que tout document d’identité conforme au Real ID doit attester du statut légal du titulaire sur le territoire américain.
Pour obtenir un tel document, les demandeurs doivent fournir à leur autorité compétente une preuve de résidence ainsi qu’une preuve de leur présence légale aux États-Unis. Cette exigence exclut automatiquement les personnes en situation irrégulière, qui se retrouvent donc inéligibles à la Real ID.
Cependant, cela ne signifie pas que ces personnes sont entièrement privées de tout document d’identité. En effet, certains États continuent de délivrer des pièces d’identité non conformes au Real ID à des résidents sans papiers.
Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) le précise clairement : « La loi REAL ID autorise les États conformes à délivrer des permis de conduire et des cartes d’identité dans les cas où l’identité du demandeur ne peut être confirmée ou lorsque sa présence légale n’est pas déterminée », peut-on lire sur le site du DHS.
« En pratique, plusieurs États délivrent actuellement des cartes non conformes aux personnes en situation irrégulière. »
Il est important de noter qu’un document conforme au Real ID sera obligatoire à partir du 7 mai 2025 pour embarquer sur un vol intérieur ou accéder à certains bâtiments fédéraux. Toutefois, le DHS met en garde contre toute stigmatisation ou conclusion hâtive quant au statut d’un individu basé uniquement sur le type de carte qu’il détient.
« Le DHS déconseille de supposer que la possession d’une carte non conforme indique nécessairement que le titulaire est en situation irrégulière « , précise encore le site. « Des individus peuvent posséder une telle carte pour de nombreuses raisons qui n’ont aucun lien avec leur statut migratoire. »
Les personnes non éligibles à la carte Real ID peuvent encore voyager à condition de présenter d’autres documents acceptés, comme un passeport en cours de validité délivré par leur pays d’origine. Par ailleurs, certains États offrent la possibilité d’obtenir un permis de conduire amélioré (Enhanced Driver License – EDL), une alternative conforme pour les déplacements intérieurs et certains usages fédéraux.
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