L'audience concernant le statut de protection temporaire (TPS) des Haïtiens a été reportée au mercredi 7 janvier.

Emmanuel Paul
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Emmanuel Paul
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La seconde partie de l'audience portait sur la contribution économique des bénéficiaires du TPS à l'économie américaine. Le juge était bien préparé, s'appuyant sur des données solides et posant des questions directes aux représentants du gouvernement.
À la reprise de l'audience, la juge s'est penchée sur l'impact économique des bénéficiaires du TPS, un aspect largement négligé par l'administration. Citant des données fédérales officielles, la juge Ana C. Reyes a souligné que ces bénéficiaires avaient contribué à hauteur de 35.9 milliards de dollars à l'économie américaine en 2023. Cette contribution est comparable au PIB annuel d'une ville américaine de taille moyenne comme Newark (New Jersey) ou au budget d'un important programme fédéral, tel que celui de la Fondation nationale pour la science (NSF). Elle a affirmé que ce chiffre contredisait directement l'argument du gouvernement qui minimisait leur rôle économique.
La juge a souligné que, contrairement aux affirmations de l'administration, les bénéficiaires du TPS travaillent, paient, dépensent et subviennent à leurs besoins. Elle a insisté sur le fait que ces contributions doivent être prises en compte lors de l'évaluation des conséquences potentielles de la fin du TPS pour les ressortissants haïtiens.
Après une suspension en début de journée, l'audience a repris à 1h30 devant le tribunal fédéral de Washington. Cette séance a fait suite aux débats du matin, qui portaient sur les questions du tribunal concernant la méthode employée par l'administration Trump pour mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour Haïti.
Le juge Reyes a annoncé que l'audience reprendrait le lendemain, mercredi 7 janvier, à 10 h, dans le cadre de la phase de communication des pièces. Cette phase permettra d'examiner les documents, analyses et pièces administratives ayant motivé la décision de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour les Haïtiens. L'audience de mardi s'est terminée à 16 h 47, après 6 heures et 20 minutes d'audition.

La situation économique d'Haïti au cœur des recherches

Au cours de cette partie de l'audience, la juge Reyes a interrogé les représentants du gouvernement sur la situation économique d'Haïti, qu'elle a qualifiée d'étroitement liée aux préoccupations sécuritaires et humanitaires évoquées précédemment. Elle a fait référence au PIB très faible d'Haïti, citant de récents rapports des Nations Unies pour souligner la fragilité économique du pays.
La juge, bien préparée grâce aux données fournies par les organisations internationales, a pris les avocats du gouvernement au dépourvu à plusieurs reprises. Elle leur a demandé si l'administration contestait que Haïti figure parmi les pays les plus pauvres de la région et du monde. L'absence de réponse a mis en évidence le malaise du gouvernement.
La juge a également cité un rapport des Nations Unies indiquant que 5 600 personnes avaient été tuées en Haïti en 2024 en raison de la violence des bandes armées et de l’effondrement des institutions. Elle a demandé au gouvernement comment cette réalité pouvait permettre un retour sûr et durable des ressortissants haïtiens.
Un autre point crucial concernait l'étendue du pouvoir discrétionnaire du secrétaire à la Sécurité intérieure. Le juge Reyes a demandé si ce dernier pouvait mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour les Haïtiens sans tenir compte de toutes les données économiques, humanitaires et sécuritaires disponibles.
Par ses questions, la juge a examiné les limites légales de ce pouvoir et l'obligation pour l'administration de fonder sa décision sur une évaluation approfondie, transparente et documentée. Elle a également demandé des précisions sur le profil des bénéficiaires du TPS, notamment sur le nombre de personnes qui conservent ce statut après avoir dépassé la durée de validité de leur visa initial.
Cette question vise à déterminer si l'administration a pris en compte la diversité des parcours migratoires des bénéficiaires du TPS et si ces facteurs ont influencé la décision de mettre fin à cette protection.

L'audience est loin d'être terminée.

Au terme de l'audience, aucune conclusion définitive n'a été tirée. La juge Ana C. Reyes a déclaré que le tribunal poursuivrait son examen du dossier, notamment par le biais de la phase de communication des pièces lors de la prochaine session. Cette partie de l'audience a confirmé la rigueur de l'approche du tribunal et sa détermination à analyser la décision de l'administration Trump, en tenant compte des réalités économiques, humanitaires et sociales aux États-Unis et en Haïti. Elle a également mis en lumière le rôle économique important des bénéficiaires du TPS, désormais au cœur de l'évaluation par le tribunal de cette politique d'immigration et de ses conséquences plus larges. L'économie elle-même témoigne dans cette salle d'audience, illustrant l'impact considérable des bénéficiaires du TPS et soulignant la nécessité de décisions politiques éclairées et empreintes d'empathie.
Source : Réseau de télévision des Caraïbes
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